Conditions Générales de Vente

du site https://world-voyages-photo.com

Conditions Générales de Vente

du site www.world-voyages-photo.com

PRÉAMBULE

La facture comportant le détails des prestations et leur tarif vaut contrat entre le client et World Voyages Photo.
Le règlement de la facture témoigne de la volonté du client d'accepter les services facturés par World Voyages Photo ainsi que les présentes conditions générales de vente.


Rappelons, dès à présent, que World Voyages Photo n'est pas une agence de voyages, mais un prestataire de services concernant l'accompagnement des voyageurs. Les voyages proposés, le sont donc par des agences de voyage, légalement déclarées, présentant des garanties financières et inscrites auprès du Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours.

Article 1 – Prix
Les prix proposés sont exprimés en Euros nets (TVA non applicable - Article 293 B du C.G.I.).
 
Seules les prestations mentionnées explicitement comme fournies par World Voyages Photo dans les descriptifs des voyages ou des éléments qui les composent sont comprises dans le montant facturé.
Pour être tout à fait clair, les prestations facturées par World Voyages Photo sont les suivantes :
- Sélection de l'agence de voyages en fonction du rapport prix/prestations proposé ;
- Établissement du circuit qui sera proposé aux voyageurs ;
- Choix et validation des activités proposées aux voyageurs ;
- Négociation des tarifs et mise en place d'un tarif dégressif  ;
- Informations du voyageurs : par courriel, envoi d'une lettre d'information ou accueil téléphonique 7 jours sur 7 de 9 à 19
  heures ;
- Recherche des meilleurs tarifs pour les vols internationaux (bénéfice du tarif de groupe selon le nombre de clients) ;
- Accompagnement du groupe pendant tout le voyage, par un photographe professionnel et assistance à la prise de belles images.
- Facilitation des démarches administratives entre le client et l'agence de voyages.

Pour information, l'ensemble de ces services est facturé 150 euros par personne à la date du 1er Octobre 2023 et permet de bénéficier d'un tarif global du voyage très inférieur aux prix généralement constatés.  


Article 2 – Modifications de prix
Le montant des prestations proposées par World Voyages Photo est clairement indiqué dans le descriptif du voyage affiché sur le présent site ou dans la documentation transmise au client. Ce prix ne peut plus être modifié dès lors que le voyage en question à été publié sur le présent site Internet. 


Article 3 - Paiement de votre voyage
Un acompte sera demandé par l'agence de voyages lors de toute commande, dont le montant sera fonction de la date de la commande et de la nature de celle-ci.

Ainsi, pour toute commande à :
- 45 jours ou moins du départ, le paiement intégral est exigé.
- Plus de 45 jours, un acompte de 30 % est demandé à réception de facture.
- En cas de versement d’un acompte, le solde est payable au plus tard 45 jours avant le départ.

L’acompte est indispensable pour l’enregistrement de la commande. Si le ou les encaissements n’ont pas pu être réalisés à l’issue des délais définis ci-avant, L'Agence de Voyages pourra considérer qu’il s’agit d’une annulation du fait du Client et en conséquence, sera en droit de résilier le contrat aux torts exclusifs dudit Client.

Pour de plus amples informations, World Voyages Photo vous invite à lire les conditions générales de vente de l'Agence de Voyages. Celles-ci figurent sur son site Internet.


Article 4 – Paiement des prestations opérées par World Voyages Photo

Les prestations fournies par World Voyages Photo sont à régler en même temps que l'acompte réclamé par l'agence de voyages. Dès réception de son règlement, une facture acquittée est transmise au client par voie électronique (courriel). 

Les moyens de paiement admis sont les suivants : virement, chèque, espèces (sous réserve de la règlementation y relative – Article D 112-3 du Code Monétaire et Financier) et cartes bancaires (VISA ou MASTERCARD).
Toute commande étant ferme et définitive, il n’est pas convenu de faculté de dédit.


Article 5 – Annulation
Si le Client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer L'Agence de Voyages pour ce qui la concerne et World Voyages Photo pour les services fournis, par courriel à l’adresse jnollevaux@gmail.com, ainsi que, le cas échéant son assureur, dans les conditions demandées par celui-ci, dès la survenance du fait générateur de cette annulation.

La date de réception du courriel sera la date retenue pour l’annulation. Des retenues appliquées seront variables en fonction de la date à laquelle le Client annulera son voyage.

5.1. En cas d’annulation totale :
Tout annulation de la part du Client entrainera l’application au bénéfice de World Voyages Photo des pénalités suivantes :
- à plus de 45 jours de la date de départ : 30% du montant des prestations facturées ;
- moins de 45 jours avant la date de départ : 100 % du montant total des prestations facturées.


Article 6 - Annulation et modifications à l'initiative de World Voyages Photo
6.1. En raison du défaut de règlement du Client
En cas d’absence de règlement dans les délais contractuels fixés à l’article 3 ci-avant, World Voyages Photo se verra contraint d’annuler la commande et de résilier le contrat aux torts exclusifs du Client.

6.2. En raison du nombre insuffisant de participants
World Voyages Photo pourra être contraint d’annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis mentionné sur son site ou figurant dans les brochures. Cette décision sera communiquée par World Voyages Photo au moment du règlement de l'acompte et ce dernier ne sera pas réclamé. En tout état de cause, si un acompte avait été versé, il serait intégralement remboursé, sans autres indemnités.

6.3. Pour toute autre cause
Conformément à l’article R. 211-10 du Code du Tourisme dont les termes sont rappelés ci-après (Partie II), si World Voyages Photo se trouve contrainte d’annuler le voyage, quelle qu’en soit la cause, elle en informera le Client sans délai et par tout moyen. Le Client sera alors remboursé par World Voyages Photo de toutes les sommes qu’il aura pu verser.


Article 7 – Transport aérien et vols internationaux
7.1. Compagnies aériennes
Parmi les services proposés par World Voyages Photo, figure la sélection de la compagnie aérienne proposant les meilleurs tarifs et l'obtention, selon le nombre de voyageurs, d'un tarif de groupe pour les billets d'avion. Il va sans dire que le travail de World Voyages Photo se limite aux recherches sus-indiquées et que le choix de la compagnie aérienne revient au client et à lui seul, World Voyages Photo n'intervenant qu'à titre informatif. 

La réservation et le paiement du ou des billets d'avion appartiendra, selon le voyage choisi :
- Au client pour les voyages au Costa Rica ou en Nouvelle-Zélande où les vols internationaux ne sont pas compris dans le tarif indiqué ;
- À l'agence de voyages, pour les voyages à destination du Vietnam (vols internationaux compris dans le prix du voyage).

 
Nota : La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://transport.ec.europa.eu/index_en

7.2. Billet d’avion et re-confirmation

Exception faite pour le vol de départ, certaines compagnies aériennes imposent aux voyageurs de leur re-confirmer les vols nationaux et internationaux au plus tard 72h avant la date de chaque vol. World Voyages Photo vous recommande vivement de vous en assurer systématiquement, directement sur place, auprès du transporteur ou de votre correspondant local.
Le cas échéant, aucune indemnité ou remboursement ne pourra être réclamée en cas d’annulation du vol par la compagnie si cette obligation n’a pas été respectée.


8. Formalités - Informations particulières
Avant de s'inscrire et d'entreprendre son voyage, le client doit vérifier qu'il est bien en possession des documents administratifs et sanitaires valides lui permettant de voyager (passeport, visa, vaccins, etc.). Si le client se voyait refuser l'accès au vol international pour non respect de l'une ou l'autre des obligations administratives ou sanitaires, aucun remboursement des sommes versées à Word Voyages Photo ne pourrait avoir lieu, l'interdiction d'accès à bord étant consécutive à la négligence du client et de lui seul. 

8.1. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
Word Voyages Photo invite vivement le Client à consulter la fiche par pays du ministère français des Affaires étrangères (MAE) relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de Word Voyages Photo.

Word Voyages Photo attire l’attention du Client sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de départ, il est conseillé de les consulter régulièrement. 

Risques sanitaires : Word Voyages Photo invite le Client à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de son voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé) ou encore www. cimed.org (Comité d’informations médicales).

Il appartient au Client de vérifier les conditions physiques et psychiques de chacun des participants, afin que ces derniers soient en mesure de supporter les conditions de transport et de séjour vers ou sur les lieux choisis. Les voyageurs doivent se munir des médicaments habituels et prévoir si nécessaire d’éventuels traitements préventifs (Tétanos, paludisme, fièvre jaune etc.)

Le Client et les voyageurs restent seuls responsables de l’appréciation des risques.

Word Voyages Photo reste bien évidemment à l’entière disposition du Client pour lui fournir toute information utile sur les risques sanitaires du ou des pays visités, ainsi que sur l’environnement géographique, climatologique, politique, religieux, social du ou dédits pays.

Article 9 - Responsabilité
Word Voyages Photo décline toute responsabilité quand au déroulement du voyage. La responsabilité de l'organisation de ce dernier étant du ressort exclusif de l'agence de voyages. Il est rappelé que Word Voyages Photo n'est pas une agence de voyages, mais un accompagnateur chargé de vous obtenir les meilleures conditions aux meilleurs prix. 

Article 10 - Informations personnelles
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés »). Ces données sont destinées à World Voyages Photo ainsi qu'à l'Agence de Voyages en charge de la logistique de ce dernier. 
Pour exercer vos droits ou si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises, adressez-vous à World Voyages Photo – 475 Avenue du Stade –11590 SALLÈLES D'AUDE (FRANCE) par courriel  à jnollevaux@gmail.com.


Article 11 – Séparabilité
Si un ou plusieurs mot(s), phrase(s), Article(s), des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, ou nuls, ou inopérants, ou réputés non-écrits ou déclarés comme tels en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, alors :
- Les autres mots de la phrase concernée,
- Les autres phrases de l’article concerné,
- Et de manière générale, les stipulations restantes des conditions générales garderont toute leur force et portée.

Article 12 - Loi applicable
La relation contractuelle entre le Client et World Voyages Photo est soumise au droit français.